Imprimeur de la Reine - La Gazette du Yukon

À propos de la Partie II

La Partie II comprend les règlements et décrets adoptés en vertu des lois du Yukon ainsi que les ordonnances et arrêtés ministériels.

On peut lire les avis publiés dans la Partie II en consultant la version PDF de la Gazette ou en faisant une recherche dans la base de données pour trouver un avis particulier.

La fonction « Recherche par mot clé » permet de circonscrire la recherche à certaines catégories d’avis publiés dans la Partie II. Il est ainsi possible de limiter la recherche à l’une ou l’autre des catégories suivantes ou à plusieurs d’entre elles : lois (recherche par titre de loi); règlements, ordonnances de la Commission de la santé et de la sécurité au travail, arrêtés ministériels et autres avis. L’outil de recherche énumérera tous les enregistrements dans lesquels le mot clé a été trouvé, peu importe où dans le texte, à l’exception des lois, dont seul le titre est dépouillé.

Pour une recherche plus générale, il suffit d’utiliser les fonctions « Recherche » ou « Recherche avancée », qui cherchent dans tous les avis, aussi bien ceux de la Partie I que ceux de la Partie II.