Imprimeur de la Reine - La Gazette du Yukon

Foire aux questions


Comment faire pour s’abonner à La Gazette du Yukon et combien ça coûte?

Vous pouvez prendre un abonnement annuel. Il y a deux classes d’abonnements

  • Abonnement aux Parties I et II seulement (sans l’index annuel) pour 65 $CAN par année civile (TPS en sus s’il y a lieu)
  • Abonnement aux Parties I, II et III (index annuel) pour 75 $CAN par année civile (TPS en sus s’il y a lieu). Nous pouvons vous envoyer une facture ou vous pouvez payer à l’avance par chèque, mandat, traite bancaire, ou carte de crédit (Visa ou MasterCard) et nous vous enverrons un reçu. Le paiement par carte de crédit ne peut se faire que par téléphone ou télécopieur.

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Comment procéder pour faire publier un avis dans l’édition mensuelle de La Gazette du Yukon et quels sont les droits à verser?

Vous devez envoyer une copie de votre avis par télécopieur au directeur de la rédaction de La Gazette du Yukon au 867-383-6210. Le coût de publication dans un seul numéro de La Gazette du Yukon est de 20 $CAN (TPS en sus s’il y a lieu). Nous pouvons vous envoyer une facture ou vous pouvez payer à l’avance par chèque, mandat, traite bancaire, ou carte de crédit (Visa ou MasterCard). Le paiement par carte de crédit ne peut se faire que par téléphone ou télécopieur.

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Comment faire pour obtenir un règlement (décret, arrêté ministériel, ordonnance de la Commission de la santé et de la sécurité au travail) annoncé dans le journal?

  • Vous pouvez communiquer avec la Section des abonnements aux textes législatifs, à l’Imprimeur de la Reine, par téléphone au 867-667-5783, par télécopieur au 867-393-6210, ou par courriel à queens.printer@gov.yk.ca et demander qu’on vous en envoie un exemplaire. Nous pouvons vous envoyer une facture ou vous pouvez payer à l’avance par chèque, mandant ou traite bancaire. L’Imprimeur de la Reine accepte également les paiements faits par carte de crédit (Visa ou MasterCard) effectués par téléphone ou par télécopieur.
  • Il est aussi possible de se procurer un exemplaire d’un texte réglementaire en se présentant en personne au service de renseignements, dans le hall de l’édifice administratif du gouvernement du Yukon, au 2071 de la 2e Avenue, à Whitehorse (au coin de la rue Hanson).

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Quel genre d’avis sont publiés dans La Gazette du Yukon?

Tout avis prescrit par une loi ou un règlement, qu’il vise le Yukon ou une autre région administrative, doit être publié dans La Gazette du Yukon.

PARTIE I

  • Avis concernant les sociétés, dont les avis de changement de nom et les certificats de fusion, de modification, de prorogation, de changement de régime, de dissolution, de constitution, d’intention de dissolution, d’enregistrement, de rétablissement, de reconstitution et de renonciation reçus du registraire adjoint, Statistiques de l’état civil;
  • Avis d’intérêt général reçus du public, comme les avis de vente de véhicules grevés par un privilège du garagiste, les avis d’enquête émanant du gouvernement fédéral, la liste annuelle des membres d’associations telles que l’Ordre des ingénieurs du Yukon, des avis généraux annonçant la dissolution de plusieurs sociétés et autres avis du même genre;
  • Directives du Conseil de gestion reçues du ministère des Finances du gouvernement du Yukon;
  • Nominations effectuées par décret et proclamations.

PARTIE II

  • Règlements et décret;
  • Arrêtés ministériels;
  • Ordonnances de la Commission de la santé et de la sécurité au travail
  • Avis légaux (règles) émanant du Barreau du Yukon.

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Si je suis abonné, que dois-je faire pour obtenir un exemplaire manquant ou renouveler ou annuler mon abonnement?

Communiquez avec l’Imprimeur de la Reine par l’un ou l’autre des moyens suivants :

Téléphone: 867-667-5783
Télécopieur: 867-393-6210
Courriel: queens.printer@gov.yk.ca

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